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La prise en considération des inégalités entre les hommes et les femmes dans le processus du développement, et particulièrement la valorisation du rôle actif de la femme dans ce processus, a toujours constitué au Burkina Faso, une préoccupation pour les autorités nationales et les partenaires au développement. L’élimination de ces inégalités constitue même une condition essentielle de la réduction de la pauvreté et du développement humain durable. Conscient de cette réalité qui se justifie par le contexte socio-culturel qui est en défaveur de la femme, le Gouvernement du Burkina Faso a ratifié les textes régionaux et internationaux favorables aux droits de la femme. Il s’agit principalement de la CEDEF et du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples communément appelés « Protocole de Maputo ». Le pays s’est ainsi engagé à promouvoir les droits des femmes dans la société burkinabè. Afin de réduire les inégalités et iniquités de genre dans tous les domaines, le Gouvernement du Burkina Faso a adopté Stratégie Nationale Genre (SNG 2020-2024) dont l’axe 1er porte sur l’accès à la justice et à la protection juridique. Dans le domaine spécifique de la justice, la législation s’est renforcée par l’adoption de la loi N°061/2015/CNT de septembre 2015 portant prévention répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes. En faveur de l’adoption du nouveau Code pénal en 2018, les dispositions répressives de la loi N°061/2015/CNT ont été intégrées dans ce Code. En plus, le nouveau Code a innové en consacrant toute une section à la définition des violences faites aux femmes et à la répression de ces violences. Le nouveau Code pénal se veut donc une solution aux insuffisances liées au traitement des cas de violences que vivent particulièrement les femmes et les filles. En effet, le diagnostic genre réalisé en 2012 dans le secteur a mis en exergue les déterminants sociaux à l’origine de certains cas de violences à l’égard des femmes et des filles et la quasi absence d’une prise en charge juridique et judiciaire de nombreux cas dénoncés. Les principales contraintes spécifiques des femmes dans l’accès à la justice sont liées aux facteurs psychologique, culturel et économique, à la pression sociale, à la méconnaissance et à la lenteur des procédures. A cela s’ajoute l’accessibilité géographique, les difficultés financières, le manque d’information, la peur de la stigmatisation etc. Les conséquences de cette situation sont : la non saisine des juridictions, le repli sur soi-même, l’indifférence, le sentiment d’injustice, la méfiance vis-à-vis du juge, le renoncement à l’exercice de leurs droits, les violences conjugales, domestiques, celles basée sur le genre etc dont le nombre ne fait que croitre. C’est pourquoi de nombreuses survivantes de violences renoncent à recouvrer leurs droits en subissant en silence des violences ou en abandonnant les poursuites judiciaires si celles-ci sont déjà entamées. Afin de donner une réponse à cette problématique, l’Assemblée Générale des Nations Unies à sa 60ème séance tenue le 20 décembre 2012, a adopté une résolution portant sur les principes et les lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale. Au plan africain, la Déclaration de Lilongwe sur l’accès à l’assistance juridique dans le système pénal en Afrique (22-24 novembre 2004) a été le tremplin des gouvernements africains pour réaffirmer leur engagement à soutenir les droits de l’homme fondamentaux, y compris et l’accès à la justice. A cette occasion, les représentants des différents gouvernements des pays africains (dont le Burkina Faso), ont reconnu la nécessité d’une prise de mesures internes pour assurer aux pauvres et aux plus vulnérables, une assistance juridique qui garantisse leur accès à la justice. Il ressort des conclusions des travaux des Etats généraux de la justice que les victimes des difficultés d’accès à la justice sont les personnes démunies, notamment les femmes qui vient dans les zones reculées eu égard à la précarité des moyens de déplacement. Cette situation est confirmée par le rapport d’Etude-SIGI/Burkina (2016). En effet, selon cette étude, « l’accès à la justice semble également plus compliqué pour les femmes. La majorité d’entre elles (60 %) n’aurait pas recours à la justice pour régler une situation conflictuelle ». A la suite des états généraux de la justice tenue en mars 2015, l’environnement politique pour l’accès à la justice s’est enrichi par l’adoption du pacte national pour le renouveau de la justice (PNRJ). Ce PNRJ est concrétisé par un plan d’actions qui s’est construit autour de quatre (04) grands axes que sont : l’indépendance de la justice, le fonctionnement des juridictions, la moralisation de l’appareil judiciaire et l’accès équitable à la justice. L’Etat dans sa quête d’une justice accessible pour tous, est appuyé sur le terrain par des acteurs de la société civile ainsi que des partenaires techniques et financiers (PTF), à travers l’assistance juridique et judiciaire aux justiciables. La Konrad Adenauer Stiftung met en œuvre le projet « Un seul Monde sans Faim-Les droits Fonciers de la Femme en Afrique de l’Ouest ». Elle entend pérenniser les acquis de EWOH2 après le terme de la mise œuvre en permettant aux structures partenaires (Coopérative Djam Weli, Association Tin SEN, Le Consortium des Femmes Leaders Rurales du Burkina, l’Association des Femmes Scientifiques du Burkina) de poursuive la promotion des droits de la femme au Burkina. C’est ainsi qu’elle initie au profit des femmes, une plateforme en ligne destinée aux femmes et filles victimes de violation de leurs droits, dont l’objectif sera de fournir un accompagnement psychologique et juridique aux femmes. Pour ce faire une consultante est recrutée pour la mise en œuvre de ce projet tout au long des différentes étapes.

Objectifs de la plateforme

L’objectif général de la plateforme est d’offrir aux usagers de façon générale et aux femmes en particulier, une assistance juridique et psychologique en cas de VBG, sous forme de clinique juridique.

- Identifier les principales violations auxquelles sont exposées les femmes ;

- Elaborer et mettre à la disposition des femmes victimes de violation de leurs droits, un guide d’orientation et d’accompagnement sur les procédures et les recours y relatifs ;

- Accompagner la création et le début du fonctionnement de la plateforme, clinique juridique ;

Une approche participative tout au long du processus de diagnostic, de planification et de prise de décision

Un principe de faire faire et de contractualisation

Une complémentarité et une synergie d’actions

Un arrangement contractuel sur des termes clairs

Nos Participation

09-12-2023

KONRAD